Agissons, jetons moins, Syndicat Mixte du Val de Loir

Mentions légales

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site www.syndicatvaldeoir.fr est le site officiel du Syndicat du Val de Loir.

Propriétaire du site (ci-après le « Site »)

Syndicat du Val de Loir
5 bis bd Fisson
72800 LE LUDE 

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive du Syndicat du Val de Loir. Le Syndicat du Val de Loir se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication

M. OLIVIER en sa qualité de Président.

Responsabilité

Le Syndicat du Val de Loir met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail au Syndicat du Val de Loir.

Le Syndicat du Val de Loir ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site (ci-après « l’Editeur »)

Syndicat du Val de Loir
5 bis bd Fisson
72800 LE LUDE

Réalisation du site

Hastone & Ten
6 rue des peupliers
72190 Sargé-lès Le Mans.

Hébergeur du site

Alwaysdata, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : Syndicat du Val de Loir, Flaticon, Freepik.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

Le site du Syndicat du Val de Loir relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés au Syndicat du Val de Loir. 
Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse du Syndicat du Val de Loir.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter le service communication :

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site du Syndicat du Val de Loir ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée au Syndicat du Val de Loir.

Le Syndicat du Vale de Loir se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site du Syndicat du Val de Loir peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels le Syndicat du Val de Loir ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site du Syndicat du Val de Loir par son utilisateur.

Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.

Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de votre inscription (ex : utilisation du formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.), nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse mail, la composition de votre foyer. Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité d’ouvrir un compte à votre nom afin de vous permettre de bénéficier du service de collecte des déchets et de l’accès en déchèterie et/ou de vous tenir informé des actualités du Syndicat.

Les données collectées sont nécessaires  à la finalité de ce traitement. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le Syndicat du Val de Loir qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec le Syndicat du Val de Loir.

Coordonnées du responsable des traitements :

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

 

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site syndicatvaldeloir.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

Données techniques

Il est rappelé que le secret de toute correspondance n’est pas garanti sur le réseau Internet et que chaque utilisateur doit prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et/ou logiciels des éventuels virus circulant sur Internet.

Information composteurs

Vous souhaitez commander un composteur...

Contactez le service biodéchets au 02 43 94 86 50 / 06 35 55 19 33 ou via le formulaire disponible sur « Je composte » (merci d’indiquer vos nom/prénom, adresse postale et téléphone).

Pour rappel !

Composteur en plastique recyclé de 345 litres
Participation demandée 20€

Déchèterie de Montval-sur-Loir

Aménagement des horaires des déchèteries

En prévision des fortes chaleurs, les horaires d’ouverture des déchèteries sont modifiées entre le 17 juillet et le 19 août.

Les déchèteries seront ouvertes du lundi au samedi de 7H30 à 12H30.

Fermeture de la déchèterie de Verneil le mardi et du Lude le mercredi.

Nous comptons sur votre compréhension.