La redevance spéciale

Dans certains cas, les professionnels, les associations et les administrations qui utilisent le service public du Syndicat du Val de Loir pour la collecte et le traitement de ses déchets assimilés aux ordures ménagères, doivent payer au Syndicat une redevance spéciale, dont le montant est calculé en fonction du volume collecté annuellement et du prix du litre.

Pour obtenir le volume annuel collecté, il est tenu compte du nombre et de la capacité du (ou des) conteneur(s) d’ordures ménagères du producteur de déchets, ainsi que du nombre de semaine annuelles d’activité.

Nombre de semaines annuelles d’activité :

Calcul de la production annuelle de déchets assimilés aux déchets ménagers :

Elle est déterminée par la formule suivante :

              Pd = (Vd – VTEOM) x S

• Pd = Production annuelle de déchets assimilés aux déchets ménagers en litre
• Vd = Volume du (ou des) conteneur(s) attribué(s) en litre
• VTEOM = Volume de franchise réputé être couvert par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) égale à 770 litres.

        Attention : pour les bâtiments administratifs, pas de VTEOM car pas de taxe foncière.

• S = Nombre de semaines d’activité en fonction de la nature de l’activité

 

La production annuelle de déchets assimilés aux déchets ménagers est ainsi évaluée en litre.

 

Calcul de la redevance spéciale :

La redevance spéciale annuelle est calculée par la formule suivante :

               RS = Pd x Cd

• RS = Redevance spéciale annuelle en €
• Pd = Production annuelle de déchets assimilés aux déchets ménagers en litre
• Cd = Coût au litre de la collecte et du traitement des déchets du SMVL (en 2023, le coût est de 0,0254€/litre)

Cette redevance n’est pas assujettie à la TVA.