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Délibérations

Consultez les délibérations prises par le Syndicat du val de Loir.

Syndicat Val de Loir > Le Syndicat > La facturation

La facturation en 2022

Lors du comité syndical du 29 juin 2021, les délégués, après avoir longuement étudié toutes les possibilités qui s'offraient au Syndicat, ont voté le passage à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en remplacement de la REOM à compter de 2022.

Concrètement, les usagers ne reçoivent plus de facture de redevance comme les années précédentes.
 
La facturation des déchets apparaitra dorénavant sur la taxe foncière reçue par les propriétaires à l'automne (colonne taxe ordures ménagères).

Comment est calculée la TEOM ?
 
La TEOM est calculée par application d'un taux sur la base imposable de l'habitation (valeur locative déterminée selon la superficie du bien et de ses éléments de confort).
Ce taux est fixé en conseil communautaire par les 2 Communautés de communes qui composent le Syndicat, le Sud-Sarthe et Loir-Lucé-Bercé.
 
Il est en 2022 de 12.88% pour les communes de la Communauté de communes Sud-Sarthe et 12.90% pour celles de Loir-Lucé-Bercé.
 
Exemple : 
Cas d'un propriétaire d'un bien situé sur une commune de la Communauté de communes de Loir-Lucé-Bercé.
 
tl_files/media/le syndicat/la facturation/Avis_de_taxes_foncieres_2022.png
 
montant de la TEOM = 1826 (valeur locative) x 12,90 % (taux) = 236 € 
 
Consultez le document TEOM pour obtenir des réponses à vos questions.
 
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Syndicat du Val de Loir au 02 43 94 86 50 ou au 06 40 30 58 98 ou par mail via contact@syndicatvaldeloir. 

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