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Nouvelle collecte 2017

Tout savoir sur la réorganisation de la collecte des déchets

Changement de situation

Une naissance, un déménagement...? Consultez la marche à suivre.

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Consultez l'ensemble des documents liés à la collecte et au traitement des déchets.

Délibérations

Consultez les délibérations prises par le Syndicat du val de Loir.

Syndicat Val de Loir > La Redevance > questions/réponses

Foire aux questions

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions/réponses en lien avec la redevance destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Dans le cas où vous ne trouveriez pas la réponse à votre interrogation, merci d'utiliser le formulaire ou contactez le Syndicat au 02.43.94.86.50.

Au sujet de la collecte en bacs individuels

Comment est définie la taille des bacs ?

La taille des bacs est définie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer.

- pour 1 et 2 personnes, bac ordures ménagères : 80 litres ; bac déchets recyclables : 140 litres

- pour 3, 4 ou 5 personnes, bac ordures ménagères : 140 litres ; bac déchets recyclables : 240 litres

- pour 6 personnes et plus, bac ordures ménagères : 240 litres ; bac déchets recyclables : 240 litres

Peut-on mettre des ordures ménagères en vrac dans le bac ?

Non, pour des raisons d’hygiène, il faut mettre vos déchets dans un sac en plastique avant tout dépôt dans votre bac.

A quelle fréquence seront collectés les déchets recyclables ?

Depuis 2014, le Syndicat du val de Loir est rattaché au centre de tri Valorpôle au Mans. Ce dernier utilise le tri optique pour la séparation des déchets par type de matériau, facilitant ainsi le geste de tri à la maison. Tous les déchets recyclables, hormis le verre, sont à déposer dans le bac à couvercle jaune qui est collecté une semaine sur deux le même jour que le bac d’ordures ménagères.

Comment faire en cas de vol de mon bac ?

Votre bac est identifiable grâce à sa puce, personne ne peut donc l’utiliser à votre place.

En revanche, il faut signaler ce vol au Syndicat du Val de Loir  afin d’une part qu’il ne vous impute plus le numéro du bac volé et d’autre part qu’il vous remette un nouvel équipement.

Comment identifier son bac en cas de regroupement ?

Un autocollant est apposé sur chaque bac avec l’adresse du domicile. II est donc difficile de se tromper.

En cas de problème de puce ou de maintenance de bac, comment suis-je informé ?

Si lors du vidage de votre bac, l’éboueur rencontre un problème de lecture de la puce de votre bac ou bien s’il ne peut pas le lever (bac trop lourd, cassé…), il appose une étiquette afin de vous le signaler. Vous n’avez plus ensuite qu’à contacter le Syndicat qui se rendra à votre domicile soit pour réparer le bac, soit pour le remplacer.


Je déménage, puis-je emener mes bacs à la nouvelle adresse ?

Les bacs sont attribués à une habitation (une adresse). Lors d’un déménagement, vous devez prévenir le Syndicat qui rendra inutisables les bacs restés à votre ancienne adresse (vérouillage des puces) et vous attribuera de nouveaux bacs à votre nouvelle adresse.


Je viens d'emménager sur le territoire du Syndicat, comment faire pour récupérer mes bacs ?

Il suffit de contacter le Syndicat qui vous attribuera des bacs pour la collecte.

Ma famille s'agrandit. Ai-je le droit de changer la taille de mes bacs ?

En cas d’agrandissement de la famille, la taille du bac peut être changée si on passe de 2 à 3 personnes ou de 5 à 6 personnes dans le foyer. Dans ce cas, vous devez en informer le Syndicat en lui adressant un justificatif conforme (acte de naissance par ex).

NB : en cas de diminution de la composition du foyer (départ d'un enfant du domicile, décès), la démarche est la même.


Je prévois de faire une fête de famille à la maison. Comment me débarrasser des déchets?

Vous organisez une fête de famille chez vous. Celle-ci va générer plus de déchets que d'habitude.

Si vous souhaitez les éliminer rapidemment, demandez au Syndicat des sacs marqués de 50 litres (3€ le sac) que vous pourrez déposer au pied de votre conteneur lors de la prochaine collecte. Le montant de l'achat de ces sacs sera ajouté à votre redevance.

Au sujet de la collecte par apport aux colonnes

Qui est concerné par l'apport aux colonnes ?

Les personnes résidant en habitat collectif ou disposant d'une résidence secondaire sur le syndicat doivent éliminer leurs déchets aux points d'apports installés sur les communes.

 


J'ai une résidence secondaire sur le territoire. Comment cela se passe-t-il dans ce cas ?

Dans ce cas, nous vous dotons d’un badge d’accès aux colonnes d’apport volontaire. Ce service est tout à fait approprié à votre situation, car vous pourrez déposer vos déchets dans toutes les colonnes du territoire syndical, 24 h / 24 et 7 jours / 7.

Ce badge vous permet de faire 40 ouvertures de colonnes par année civile.

Nous vous remettons également une carte d'accès aux déchetteries du territoire vous permettant d'y accéder 10 fois par année civile.

Le tarif appliqué en 2017 est de 82€ (une facturation annuelle fin mars).



Si je perds mon badge, comment faire pour le remplacer ?

Le badge permet l'ouverture du tambour de la colonne d'ordures ménagères. En cas de perte, il faut prévenir le syndicat afin qu’il vous en délivre un nouveau.

Le premier renouvellement en cas de perte est gratuit. Si vous le perdez à nouveau, il vous sera alors facturé 6 €.

Peut-on avoir plusieurs badges dans une même famille ?

Chaque badge devant être paramétré (nom/prénom/adresse/composition du foyer…), nous avons choisi la simplicité. Chaque famille a donc un seul badge.


Si des déchets sont déposés aux pieds des colonnes, qui est chargé de les enlever et de nettoyer ?

Tout d’abord, il est formellement interdit de déposer des déchets ailleurs qu’aux endroits appropriés. En cas de constat de dépôt, les communes peuvent exercer leur pouvoir de police et appliquer une amende à l’auteur du dépôt.

Le Syndicat veille à la propreté des points d'apport volontaire par le biais d’un partenariat passé avec les communes (nettoyage des abords prévu toutes les semaines).

Au sujet des déchetteries

Combien de visites sont comprises dans le forfait ?

Le forfait compris dans la redevance compte 18 passages par année civile en déchetteries. En sachant que la fréquentation est plus intense aux beaux jours, cela laisse une grande liberté de visites tout en restant dans le forfait.


Y a-t-il une limite de volume pour les apports ?

La limite d’apport reste identique à celle en vigueur depuis l'ouverture des déchetteries, soit 3 m3 par semaine.

Si je n'ai pas utilisé toutes mes visites cette année, puis-je les cumuler avec mes droits d'entrée de l'année suivante ?

Le forfait est valable pour une année civile. Le compteur est remis à zéro chaque année indépendamment de l’utilisation.


Si je perds ma carte d'accès aux déchetteries, comment faire ?

Je vous conseille tout d’abord d’en informer rapidement le syndicat afin qu’il vous en délivre une autre gratuitement.

Sachez toutefois que si vous la perdez à nouveau, le syndicat vous en proposera une nouvelle qu’il vous facturera 6 euros.


Au sujet de la facturation des particuliers

Comment est organisée la facturation des particuliers ?

Les habitants reçoivent une facture annuelle de redevance d'enlèvement des ordures ménagères fin mars.

Comment est calculée la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ?

Elle est établie en fonction de la composition du foyer. Des tarifs distincts sont appliqués pour les foyers de 1,2,3,4,5, 6 personnes et plus.

J'habite un immeuble collectif. Comment est calculée la redevance ?

Chaque locataire de l'immeuble dispose d'un équipement pour la collecte de ces déchets (badge et carte de déchèterie). La redevance est calculée selon la composition du foyer.

Je ne produis pas de déchet, pourquoi dois-je payer ?

Tout particulier produit des déchets, même en faible quantité (déchets de repas, gros cartons, verre, emballages divers...). Que ces déchets soient collectés en porte-à-porte, en apport volontaire ou bien déposés en déchèterie, ils représentent un coût pour la collectivité. Chacun doit donc contribuer financièrement à la gestion des déchets (collecte, traitement).


Je déménage le mois prochain. Une partie de ma facture va-t-elle m'être remboursée ?

Avant tout, en cas de changement de situation (déménagement, évolution de la composition du foyer...) il faut en informer le syndicat par courrier en joignant un justificatif conforme de ce changement.

Puis, le syndicat effectue une régularisation, soit sous forme de rattrapage de facturation, soit sous forme du remboursement à l'usager quittant le territoire syndical.


Au sujet des professionnels, collecte et facturation

Comment calcule-t-on la redevance des professionnels ?

Pour les professionnels collectés en porte-à-porte, la redevance comprend une part fixe (accès au service) et une part fonction du volume et du nombre de bacs d’ordures ménagères souhaités.

Remarque : la collecte des ordures ménagères a lieu systématiquement une fois par semaine. Si un professionnel souhaite bénéficier de 2 collectes par semaine, cela est possible (facturation en conséquence). Pour cela il doit en faire la demande au Syndicat.

 

Pour les professionnels collectés en apport volontaire, la redevance comprend une part fixe (accès au service) et une part fonction du nombre d’ouvertures du tambour de la colonne d’ordures ménagères souhaité.

Je suis un professionnel qui travaille à mon domicile (ex : assistante maternelle, chambre d'hôtes). Comment cela se passe-t-il pour moi ?

Vous avez trois solutions à votre disposition :

- vous satisfaire de votre bac ou de votre badge d'accès aux colonnes attribué en tant que particulier au risque qu’il ne soit pas suffisant,

- demander un (ou plusieurs) bac(s) ou badge(s) d'accès aux colonnes pour le compte de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vous êtes redevables de deux facturations, une en tant que particulier et une autre en tant que professionnel,

- demander une sur-dotation du bac particulier pour les ordures ménagères  ou une surdotation du nombre de dépôts d'ordures ménagères dans les colonnes. Dans ce cas, vous êtes redevable seulement de la redevance en tant que particulier mais avec un montant lié au volume du bac ou au nombre de dépôts aux colonnes.

Comment sont facturés les gîtes ?

Les propriétaires de gîtes sont des professionnels. À ce titre, ils auront une facturation de professionnels.

Je suis un professionnel et j'habite au-dessus (ou à proximité) de mon établissement. Puis-je rassembler dans les mêmes bacs les déchets liés à mon activité professionnelle et ceux de mon foyer personnel ?

Oui, je comprends que vous n’avez peut-être pas la place ni la nécessité de multiplier les bacs chez vous et sur la voie publique. Ainsi, vous pouvez bénéficier de la dotation partagée :

une partie du volume du bac sera liée au nombre de personnes vivant au foyer et l’autre correspondra au volume nécessaire pour votre activité professionnelle.

Vous aurez 2 factures distinctes : une facture professionnelle et une facture personnelle.

Mon activité professionnelle ne génère que des déchets recyclables. Comment est calculée la redevance dans ce cas ?

Pour vos déchets recyclables (papier par ex), nous vous fournirons un bac à couvercle jaune d'un volume défini avec vous.  Vous devrez donc payer la part accès au service de la redevance qui comprendra la collecte des bacs et le tri des déchets recyclables.


Comment sont facturés les apports des professionnels en déchetterie ?

Tout comme pour les particuliers, les professionnels doivent se munir d'une carte d'accès aux déchetteries. Puis une fois par an, les professionnels recoivent une facture dont le montant dépend du type et du volume de déchets apportés.


Tous les professionnels (même s’ils ne souhaitent pas utiliser les services du Syndicat pour la collecte des ordures ménagères) paient également la part accès au service de la redevance qui comprend notamment les frais liés au personnel, aux réparations faites dans les déchèteries…

J'ai plusieurs camions. Puis-je avoir plusieurs cartes d'accès aux déchetteries ?

Oui, nous avons pris en compte cette possibilité. Nous vous proposons gratuitement 2 cartes d’accès. Si vous en voulez plus, c’est possible au tarif unitaire de 6 €.