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Régler sa facture par Internet

Simple et rapide, payer votre facture par internet avant la date limite de paiement

Changement de situation

Une naissance, un déménagement...? Consultez la marche à suivre.

Téléchargement

Consultez l'ensemble des documents liés à la collecte et au traitement des déchets.

Délibérations

Consultez les délibérations prises par le Syndicat du val de Loir.

Syndicat Val de Loir > La Redevance > La facturation

La facturation pour les particuliers

Les particuliers recoivent en début d'année une facture spécifique pour la collecte des déchets, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Sur quelle base le montant de ma redevance est-il déterminé ?

Le montant de la redevance est fonction de la composition du foyer. Des tarifs distincts sont appliqués pour les foyers de 1, 2,3 ,4 ,5 ,6 personnes et plus.

Cette facture est envoyée en une seule fois fin Mars.

tl_files/media/redevance incitative/feuillage.jpg  grille tarifaire 2017 pour les particuliers

Cette grille tarifaire a été validée par le comité syndical du 13 décembre 2016.

Comment payer ma redevance 2017 ?

  Règlement par chèque avec le Talon Optique :

Retournez le talon optique présent en bas de votre facture, accompagné d'un chèque  libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC, à l'aide de l'enveloppe retour au centre d'encaissement des Finances Publiques de Rennes.

  Règlement par internet :

Munissez-vous de votre facture et de vos identifiants. Connectez-vous sur le site https://www.tipi.budget.gouv.fr et laissez-vous guider. C'est très simple, gratuit et accessible 7 jours/7 et 24h/24 (jusqu'à la date limite de paiement).

  En numéraire ou par carte bancaire à la caisse du comptable chargé du recouvrement (trésorerie de la Flèche - 02.43.94.01.56, trésorerie de Château-du-loir - 02.43.44.01.70).

 

Optez pour le prélèvement automatique !

Pour plus de facilité, le Syndicat du val de Loir propose le règlement par prélèvement automatique.

Pour cela, remplissez et retournez au Syndicat du val de Loir le mandat de prélèvement SEPA présent en bas de la 2ème page de votre facture.

Les prélèvements seront ensuite effectués en Mai (si choix du paiement à échéance) et en Mai et Août (si choix de deux prélèvements par an).

Qui dois-je contacter pour un changement de situation ou une explication de ma facture ?

       Déménagement, aménagement

       Changement de situation familiale (naissance, départ d'un membre de la famille, décès...)

       Explication de votre facture

Pour tous ces cas, vous devez contacter le Syndicat du val de Loir (02.43.94.86.50) afin de mettre à jour votre situation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1617-5 2° paragraphe du code général des collectvités territoriales, le détai de contestation d'une facture est de deux mois à compter de la date d'envoi de celle-ci.


La facturation pour les professionnels

Les professionnels répondent aux obligations de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Pour cela, ils ont le choix d'opter pour un contrat passé avec une société privée, ou d'intégrer le service de collecte des ordures ménagères proposé par le Syndicat du val de Loir (en porte-à-porte ou en apport volontaire selon le lieu d'habitation).

Si un professionnel souhaite adhérer aux services du Syndicat, celui-ci déterminera la taille des bacs ou le nombre d'ouvertures de la colonne d'ordures ménagères, selon le cas, suivant ses besoins.

Le montant de la redevance est lié au service rendu.

  grille tarifaire 2017 pour les professionnels

Cette grille tarifaire a été validée par le comité syndical du 13 décembre 2016.


Documents utiles :

  Collecte en porte-à-porte des déchets des professionnels. (guide 2015)

  Collecte en apport volontaire des déchets des professionnels. (guide 2015)


Un doute, une question, utilisez le formulaire ou contactez-nous au 02.43.94.86.50.