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Changement de situation

Une naissance, un déménagement...? Consultez la marche à suivre.

Téléchargement

Consultez l'ensemble des documents liés à la collecte et au traitement des déchets.

Délibérations

Consultez les délibérations prises par le Syndicat du val de Loir.

Syndicat Val de Loir > Changement de situation

Changements de situation

En cas de changement de situation, votre dossier doit être mis à jour.

Toute demande doit se faire par écrit obligatoirement. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces constitutives à compléter et à nous faire parvenir par mail (contact@syndicatvaldeloir.fr), par fax (tél : 02.43.45.23.06) ou par courrier.



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  Vous emmenagez sur une commune du Syndicat du val de Loir :

Afin que nous puissions procéder à la remise de vos équipements de collecte des déchets, vous devez compléter le formulaire d'emménagement accompagné d'un justificatif (état des lieux, acte notarié, contrat de bail...).

En cas de changement d'adresse à l'intérieur du territoire du syndicat, vous devez également remplir le formulaire d'emménagement.

 

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  La composition de votre foyer change :

Afin que nous puissions procéder à la mise à jour de votre dossier, et éventuellement à l'échange de vos équipements de collecte, vous devez télécharger, compléter et nous retourner le courrier-type ci-dessous accompagné d'un justificatif (acte de naissance, de décès, jugement de divorce...) .

 


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  Vous quittez le territoire :

Afin que nous puissions procéder à la clôture de votre dossier, vous devez compléter et nous retourner le courrier-type ci-dessous.

 


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  Vous possédez une résidence secondaire sur le territoire :

Afin que nous puissions procéder à la remise de vos équipements de collecte des déchets, vous devez compléter le formulaire d'emménagement en résidence secondaire accompagné de la copie recto-verso de la taxe d'habitation du logement concerné.

 


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  Décès d'une personne occupant seule une habitation :

En cas de décès d'un occupant seul d'une habitation, vous devez télécharger, compléter et nous retourner le courriers-type ci-dessous afin de mettre à jour le dossier.

Vous avez besoin de l'accès en déchetteries afin d'entretenir/vider la maison, merci de télécharger, compléter et nous retourner le courriers-type ci-dessous

 


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  Ouverture de compte "service déchets" pour les professionnels :

Vous exercez une activité professionnelle sur le territoire et avez besoin du service déchets (bacs pour la collecte, accès en déchetteries). Vous devez compléter et nous retourner le formulaire ci-dessous.

 


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  Demande d'arrêt du service pour les professionnels :

Vous exercez une activité professionnelle sur le territoire et souhaitez mettre un terme à tout ou partie du service (contrat avec un prestataire privé, cessation d'activité). Vous devez compléter et nous retourner le courrier-type ci-dessous.

 

Pour tout questionnement, utilisez le formulaire ou contactez-nous au 02.43.94.86.50.